Ligue des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à  l'informatisation de l'action sociale
Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux

16 septembre 2009

Dossier médical partagé (DMP), la plus grande vigilance s'impose [SMRA, le 16 août 2009]

Rapport moral de Delis SMRA [décembre 2008]
Delis soutient les initiatives pour le retrait de Base élèves et des autres logiciels de fichage des enfants, notamment en milieu scolaire. Ces outils, outre qu'ils ne présentent pas les garanties appropriées en terme de confidentialité et de sécurité des données, conduisent à la stigmatisation des enfants présentant des difficultés scolaires ou dans leur développement. Ils comportent en particulier des données relatives aux problématiques psychologiques des enfants, qui pourraient être conservées et consultées durant toute la scolarité des enfants. De plus, des autorités extérieures à l'équipe enseignante pourraient en obtenir communication, telles les inspecteurs de l'éducation nationale, mais aussi le Maire de la commune. Delis se joint donc aux initiateurs des pétitions qui exigent le retrait de Base élèves et la remise à plat des logiciels comportant des informations relatives aux élèves.
NOS ENFANTS SONT FICHES, ON NE S’EN FICHE PAS
Communiqué et pétition nationale à l'initiative de la LDH signée par plusieurs organisations
 Signez la pétition pour le retrait de Base-élèves sur le site de Big Brother Awards
Signez la pétition sur le site http://www.nosenfantssontfiches.org/

DELIS soutient la mobilisation en cours contre le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial [04/10/2007]
.;.. Signez la pétition "touche pas à mon ADN" lancée par "Charlie Hebdo"
..... Prenez connaissance de l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique
..... Lisez les prises de positions de la Ligue des droits de l'Homme et d'IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire)
Appel à Rassemblement 13 octobre 2007: Tests ADN : non à la discrimination génétique des familles [11/10/2007]
Communiqué de presse commun du CISS, Aides, LDH et Delis :
En proposant un identifiant de santé par anonymisation du numéro de sécu, la CNIL préserve la protection des données personnelles de santé : le gouvernement doit maintenant suivre cette préconisation de le CNIL. [21/02/2007]
La CNIL vient de prendre position : Quel identifiant pour le secteur de la santé ? La CNIL propose la création d’un numéro spécifique généré a partir du NIR mais anonymisé [20/02/2007]
Audition de la Ligue des Droits de l'Homme et de Delis par la Cnil le 24 janvier 2007 - "Pour un identifiant santé qui préserve la protection absolue des données personnelles de santé" [25/01/2007]

Les thèmes traités
 

Loi Informatique et Libertés & Transposition de la directive européenne du 24 octobre 1995 relative à  la protection des personnes physiques à  l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [maj 16/07/2004]
 Interconnexion de fichiers et numéro de Sécurité sociale [maj 01/12/2006]
 Informatisation de l'action sociale [maj 31/03/2005]
 Informatisation du système de santé [maj 01/12/2006]
Informatisation en psychiatrie [maj 16/09/2009]
STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) et fichiers de police [maj 22/05/2000]
 Flux transfrontières de données personnelles [maj 21/10/2000]
L'administration électronique
 Carte électronique d'identité biométrique : projet INES [29/05/2005]
Les manifestations organisées
 

Surfichés ne vous en fichez plus... Rencontre - Débats à Paris, le samedi 25 avril 1998 Pdf [87Ko]
Les brochures
 

Delis a édité deux brochures : l'une concernant l'informatisation de l'action sociale, l'autre concernant le numéro de sécurité sociale (NIR).