Ligue des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à  l'informatisation de l'action sociale
Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux

10 juillet 2008

Appel public à signatures
Pour obtenir l’abandon du fichier EDVIGE instituant le fichage systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux [10/07/ 2007]

Je signe !

Delis soutient les initiatives pour le retrait de Base élèves et des autres logiciels de fichage des enfants, notamment en milieu scolaire. Ces outils, outre qu'ils ne présentent pas les garanties appropriées en terme de confidentialité et de sécurité des données, conduisent à la stigmatisation des enfants présentant des difficultés scolaires ou dans leur développement. Ils comportent en particulier des données relatives aux problématiques psychologiques des enfants, qui pourraient être conservées et consultées durant toute la scolarité des enfants. De plus, des autorités extérieures à l'équipe enseignante pourraient en obtenir communication, telles les inspecteurs de l'éducation nationale, mais aussi le Maire de la commune. Delis se joint donc aux initiateurs des pétitions qui exigent le retrait de Base élèves et la remise à plat des logiciels comportant des informations relatives aux élèves.
NOS ENFANTS SONT FICHES, ON NE S’EN FICHE PAS
Communiqué et pétition nationale à l'initiative de la LDH signée par plusieurs organisations

Signez la pétition pour le retrait de Base-élèves sur le site de Big Brother Awards
Signez la pétition sur le site http://www.nosenfantssontfiches.org/

DELIS soutient la mobilisation en cours contre le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial [04/10/ 2007
.;..
Signez la pétition "touche pas à mon ADN" lancée par "Charlie Hebdo"
..... Prenez connaissance de l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique
..... Lisez les prises de positions de la Ligue des droits de l'Homme et d'IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire)

Appel à Rassemblement 13 octobre 2007: Tests ADN : non à la discrimination génétique des familles [11/10/ 2007]
Communiqué de presse commun du CISS, Aides, LDH et Delis :
En proposant un identifiant de santé par anonymisation du numéro de sécu, la CNIL préserve la protection des données personnelles de santé : le gouvernement doit maintenant suivre cette préconisation de le CNIL.
[21/02/ 2007]
La CNIL vient de prendre position : Quel identifiant pour le secteur de la santé ? La CNIL propose la création d’un numéro spécifique généré a partir du NIR mais anonymisé [20/02/ 2007]
Audition de la Ligue des Droits de l'Homme et de Delis par la Cnil le 24 janvier 2007 - "Pour un identifiant santé qui préserve la protection absolue des données personnelles de santé" [25/01/2007]
"De big docteur à Big Brother", article paru dans le journal "Libération" le 29 décembre 2006 [29/12/ 2006]
Communiqué commun Aides - Ldh - Delis [04/12/ 2006] Assurer l’identification et la sécurité du DMP tout en garantissant la protection absolue des données personnelles de santé
Communiqué de presse Ligue des droits de l’Homme / DELIS [01/12/ 2006] Ma vie privée sur la place publique, jamais ! Pas touche à mon numéro de Sécu
Numéro de sécurité sociale, dossier médical personnel et interconnexion des fichiers, alerte !
Le gouvernement vient de proposer au parlement d'autoriser l'interconnexion de tous les fichiers sociaux au moyen du numéro de Sécurité Sociale (NIR) ; de plus, un amendement a été déposé pour utiliser ce même numéro pour toutes les connections au dossier médical personnel (DMP) des 60 millions de personnes concernées, ainsi qu'à leur dossier médical à l'hôpital et chez le médecin traitant. DELIS et la Ligue des droits de l'Homme ont saisi la CNIL par courrier du 4 octobre 2006 pour exiger qu'elle refuse l'utilisation du NIR en tant qu'identifiant du dossier médical personnel.
Voir aussi l'amendement parlementaire sur le site du Sénat et l'article que Le Monde a consacré à ce dossier le 15 novembre 2006.

L
es thèmes traités
 

Loi Informatique et Libertés & Transposition de la directive européenne du 24 octobre 1995 relative à  la protection des personnes physiques à  l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [maj 16/07/2004]
Interconnexion de fichiers et numéro de Sécurité sociale [maj 01/12/ 2006]
Informatisation de l'action sociale [maj 31/03/2005]
Informatisation du système de santé [maj 01/12/ 2006]
Informatisation en psychiatrie
[maj 20/02/2005]
STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) et fichiers de police
[maj 22/05/2000]
Flux transfrontières de données personnelles [maj 21/10/2000]
L'administration électronique
Carte électronique d'identité biométrique : projet INES [29/05/2005]

Les manifestations organisées
 

Surfichés ne vous en fichez plus... Rencontre - Débats à Paris, le samedi 25 avril 1998 Pdf [87Ko]

Les brochures
 

Delis a édité deux brochures : l'une concernant l'informatisation de l'action sociale, l'autre concernant le numéro de sécurité sociale (NIR).