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Rencontre - Débats
Paris, le samedi 25 avril 1998

Ligue des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale

La présentation
Le programme
Les organisateurs
Actes du Colloque au format PDF [87Ko]

1998 : vingtième anniversaire de la publication de la loi "Informatique et Libertés".
Vingt ans déjà que la société civile puis le législateur s'étaient forgés un cadre de référence pour réguler les rapports complexes entre la technique, son usage et le citoyen.

1998 : année de la transposition en droit français de la directive du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ceci se traduira par des modifications de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vingt ans après la levée de boucliers visant les projets GAMIN ou SAFARI, la vigilance du citoyen doit rester éveillée : encore dernièrement, un projet de loi voulait sournoisement remettre en cause les garanties fondamentales pour les citoyens qui sont inscrites dans la loi du 6 janvier 1978.
Un texte présenté à l'assemblée nationale dans le cadre de ^"diverses dispositions d’ordre économique et financier^" ouvrait la possibilité pour l’administration fiscale et les organismes sociaux d’interconnecter tous leurs fichiers à chaque fois qu’ils auront besoin d’organiser une ^"chasse^" aux citoyens sur un (des) critère(s) de leur choix, au travers de l'utilisation du numéro de sécurité sociale que tout un chacun se voit attribuer.

Ce texte a finalement été retiré ...

Vingt ans après dans les secteurs de la santé et de l'action sociale se développent des projets qui risquent de bouleverser profondément les rapports du citoyen avec les professionnels de ces secteurs. Notamment, la diffusion de la ^"carte-santé" pose à nouveau au citoyen la question de la propriété des informations qui le concernent, des droits d'accès et de communication qui lui sont offerts.
La tentation de codifications rigides des pathologies et des comportements, les incertitudes qui pèsent sur la confidentialité de la circulation des données sensibles relatives à la santé ou à caractère social risquent aussi de porter globalement atteinte aux droits fondamentaux des personnes.

Vingt ans après, les techniques de l'information et de la communication se développent et se diffusent de plus en plus rapidement dans toute la société : les fichiers se multiplient, les traitements se démultiplient, les réseaux s'amplifient, les libertés plient ... Parfois !
La société de l'information ne doit pas simplement appliquer et faire respecter la loi, le droit doit s'inscrire au sein même de la technique : les autoroutes de l'information devront intégrer des barrières de sécurité comme leurs grandes sœurs l'ont fait en construisant ^« la ligne jaune ^» dans la structure routière.

Vingt ans après, les principaux pays européens ont finalement adopté une loi similaire mais qui tient compte de leur culture : la confrontation de ces lois et de leur application enrichiront le débat sur les libertés publiques et individuelles. L'Europe, entité plurielle et de culture ancienne, mais vivace, se doit d'anticiper sur ce que sera le droit des citoyens face aux usages des techniques.

Vingt ans après, le citoyen consommateur est insensiblement pris dans les mailles de la société marchande : l'individu devient un "profil", des groupes de profil deviennent des "potentiels de consommation^" ; du marketing à la mercatique puis au géo-marketing, le pas est franchi pour proposer au citoyen des produits stéréotypés en fonction de ses moyens financiers et de réflexes de consommation plus ou moins provoqués.

Vingt ans après, il est temps d'examiner les enjeux des rapports complexes entre le développement de la technique et les libertés publiques et individuelles. La rencontre du 25 avril 1998 se propose de faire le point sur l'ensemble de ces questions.

Programme

• Les fichiers et les droits de l'Homme. Henri Leclerc, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
• Quelle société de l'information ? Aspects technique et socio-économique. François du Castel, Ingénieur général des Télécommunications (h)
• Les enjeux de la transposition de la directive européenne : le cas allemand. Stefan Walz, Commissaire à la protection des données nominatives du Land de Brême
• Ébauche d'un modèle européen de la société de l'information. Louise Cadoux, Conseiller d'État honoraire, membre du Forum "société de l’information" de la CEE
• Vers un casier sanitaire ? Monique Herold, Présidente de la commission santé et bioéthique de la LDH
• Vers un casier social ? Henri Passe, Assistant social
• Informatique, accès à l’emploi et rapports de travail. Gérard Lyon-Caen, Professeur émérite, université de Paris 1
• Les profils, le marketing et la gestion du risque : vers " l’ordinateur-indic ". Danièle Bourcier, Juriste, directrice de recherche CNRS
• La technique comme idéologie. Miguel Benasayag, Psychanalyste, philosophe
• Avant le débat parlementaire, les propositions des collectifs. Les collectifs

Organisateurs

Ligue des Droits de l’Homme
Contact : 27 rue Jean Dolent, 75014 Paris - Tél. : 01.44.08.87.29 - Fax : 01.45.35.23.20

Collectif Informatique Fichiers et Citoyenneté
Contacts : AILF, 5 rue de la Boule Rouge, 75009 Paris -Tél. : 01.43.73.32.82
AILF (Association des Informaticiens de Langue Française), CIII (Centre d'Initiatives et d'Informations sur l'Informatisation), Collectif contre la Cartécole, CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société), LDH (Ligue des Droits de l’Homme), Terminal (Revue), Souriez vous êtes filmés, VECAM (Veille Européenne et Citoyenne sur les Autoroutes de l'information et le Multimédia)

Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale
Contacts : SNMPMI, 23 rue de St Pétersbourg, 75008 Paris - Tél. : 01.45.22.21.40 - Fax : 01.42.94.07.31
ANAS, 15 rue de Bruxelles, 75009 Paris - Tél. : 01.45.26.33.79 - Fax : 01.42.80.07.03
A.F.S.M.S. (Association Française des Secrétaires Médico-Sociales), A.M.I. (Association de Défense des Malades, Invalides et Handicapés), A.N.A.S. (Association Nationale des Assistants de Service Social), A.N.S.F.T. (Association Nationale des Sages-Femmes Territoriales), ATD Quart-Monde, Confédération C.G.T., Fédération C.G.T. des Services Publics, U.G.I.C.T.-C.G.T., Fédération C.G.T. des organismes sociaux, CONCASS (Coordination Nationale des Collectifs des Assistants de Service Social), Fédération SUD-C.R.C. Santé-Sociaux, C.S.F. (Confédération Syndicale des Familles), Forum 5 (Espace de débat et d’action des travailleurs sociaux), F.S.U. (Fédération Syndicale Unitaire), L.D.H. (Ligue des Droits de l’Homme), S.A.F. (Syndicat des Avocats de France), Syndicat CFDT Interco du Val-de-Marne, Syndicat cheminots CFDT en lutte - FGTE, Syndicat Départemental CFDT du Gard Protection Sociale, S.M. (Syndicat de la Magistrature), S.N.I.C.S.-F.S.U. (Syndicat National des Infirmières Conseillères de Santé - F.S.U.), S.M.G. (Syndicat de la Médecine Générale - Revue Pratiques), S.N.M.P.M.I. (Syndicat National des Médecins de PMI), S.N.P. (Syndicat National des Psychologues), S.N.P.E.S.-P.J.J.-F.S.U. (Syndicat National des Personnels de l’Education Surveillée PJJ-FSU), S.N.U.A.S.E.N.-F.S.U. (Syndicat National Unitaire des Assistants Sociaux de l’Education Nationale - F.S.U.), S.P.E.N. (Syndicat des Psychologues de l’Education Nationale), S.P.F. (Syndicat des Psychiatres Français), Syndicat SUD Conseil général de la Haute-Garonne, Syndicat Sud Interco du Conseil général du Gard, U.C.M.S.F. (Union Confédérale des Médecins Salariés de France)