Ébauche d’un modèle européen de la société de l’information

Surfichés, ne vous en fichez plus... - Paris, le samedi 25 avril 1998

Le Forum de la Société de l’information

En février 1995, la Commission européenne décide de créer, pour 3 ans, une structure de consultation pour débattre, réfléchir et donner son avis sur les chances et les défis (opportunities and challenges) de la Société de l’Information, tant pour les entreprises que pour les citoyens. Peut-être pour contrer la critique répétée sur le déficit démocratique des instances européennes, la Commission a-t-elle voulu que s’exprime, à travers leurs associations et leurs communautés, la voix des peuples.

Cent vingt-huit personnes font partie du Forum, désignées pour moitié par les États-membres, pour moitié par la Commission. Ces cent vingt-huit membres sont recrutés ans cinq milieux différents :
- les utilisateurs des TIC : entreprises (banques, commerces de détail, ...), services publics, consommateurs, petites et moyennes entreprises, professions diverses (journalistes, consultants, juristes, ...) ;
- les groupes sociaux : universités, organisations professionnelles, syndicats, associations de jeunes, représentants de régions ou de villes ;
- les fournisseurs de contenus et de services : éditeurs, auteurs, producteurs de films et de programmes de T.V., radios et chaînes de T.V., éditeurs de logiciels informatiques, distributeurs de services d’information ;
- les opérateurs de réseaux : télécommunications traditionnelles, cablo-opérateurs, entreprises de mobiles, de satellites ;
- les institutions : membres du Parlement européen, du comité économique et social, du comité des Régions.

Le Forum s’est organisé en six groupes de travail qui traitent, à l’heure actuelle, des thèmes suivants :
- emploi et création d’emplois ;
- valeurs sociales, démocratiques et culturelles ; l’avenir des nouveaux services et des médias ;
- service universel et protection du consommateur ;
- développement durable (sustainable development) dans la Société de l’Information
- rapprocher l’administration du citoyen ;
- apprendre tout au long de la vie.

Les questions de protection de la vie privée, de la liberté d’expression, des droits d’auteur sont traitées dans le 2ème thème.

Contribution du Forum à l’élaboration du modèle européen

Il faut rappeler que le Forum, dans la configuration qu’il a atteint après presque trois ans de fonctionnement, exprime surtout le point de vue des personnes, des citoyens, des usagers finals des TIC. Les réflexions du Forum prennent appui sur des documents et études préparés par la Commission d’une part, et par les membres du Forum eux-mêmes, dont les contributions sont nombreuses et d’une rédaction directe et franche. C’est pourquoi le Forum reflète des doutes, des inquiétudes, des convictions et des souhaits. Au total, il estime que l’image actuelle du modèle européen devrait être redressée sur un certain nombre de points.

Ê Une conviction fondamentale : l’homme doit être replacé au centre du dispositif ; les TIC doivent être à son service et à celui des communautés diverses auxquelles il s’affilie.

Cette exigence a été très fortement exprimée par le premier rapport annuel du Forum publié en juillet 1996 sous le titre : ^" Des réseaux pour les personnes et leurs communautés. Tirer le meilleur parti de la société de l’information dans l’Union européenne" ; de même en a-t-il été des réactions du Forum sur le document relatif à la Convergence sur lequel la Commission a recueilli son avis ; le Forum a manifesté de la manière la plus claire que, certes, la numérisation de l’image et des sons brouillait désormais la frontière entre les trois technologies jusqu’ici distinctes et d’ailleurs traitées sous des régimes juridiques différents, - informatique, télécommunications, audiovisuel -, mais qu’il ne fallait pas pour autant leur imposer un régime juridique unique, car il fallait distinguer, à tout le moins, entre les infrastructures (réseaux de toute nature technique, protocoles, routeurs, terminaux, logiciels de chiffrement des communications, ...), d’une part, les contenus et les services, seuls de nature à intéresser l’utilisateur final, d’autre part. Enfin, face à un autre document de synthèse, émis en 1996 par la Commission, soumis au Forum, intitulé ^« Vivre et travailler dans la société de l’information : la priorité à l’homme ^», les réactions ont été les mêmes : il faut recentrer les TIC sur la satisfaction des besoins des gens. À noter que le Parlement européen a, sur ce dernier document, réagi avec la même vigueur (délibération du 11 mars 1997).

C’est dire que le marché des TIC ne doit pas être seulement tiré par l’offre (supply side), mais qu’il doit aussi tenir compte de la demande (demand side).

Ë cette question de principe s’ajoute, de la part de la majorité du Forum, le sentiment que le marché ne répond pas toujours aux besoins des usagers, et l’assurance qu’en conséquence, l’État a encore un rôle à jouer, et qu’il y a encore place pour un secteur public.

Ceci étant posé, le Forum a exprimé des doutes sur la capacité des TIC à créer les emplois attendus, en quantité et surtout en qualité (ces emplois seront-ils ceux qui répondront aux besoins des personnes ?).

Enfin, le Forum a voulu, à plusieurs reprises, rappelé que l’information, largement entendue, c’est-à-dire étendue à l’audiovisuel, car elle a une dimension culturelle tout à fait fondamentale, façonnant l’esprit des lecteurs, auditeurs, téléspectateurs, notamment les jeunes, et a pour mission de préserver les valeurs sociales et démocratiques en Europe. En conséquence, elle ne devait pas être soumise sans précaution aux règles de la concurrence comme d’autres biens. Nombre des membres du Forum ont regretté que les produits culturels diffusés en Europe, soient, pour la plus grande part, créés par la culture dominante des États-Unis.

C’est dans ces dispositions d’esprit que le Forum, qui n’a demandé à vrai dire qu’à être rassuré, a recensé tant les chances de croissance et d’amélioration des conditions de vie des citoyens européens que les risques susceptibles d’atteindre la cohésion sociale de la société de l’information et de compromettre le respect de certaines valeurs démocratiques ou morales.

Dans la colonne des points positifs, le Forum a retenu :
- l’existence d’un potentiel d’emplois nouveaux, plus conviviaux, permettant d’éviter les déplacements, de gagner du temps, d’économiser des dépenses, de travailler à plusieurs à distance (télétravail, groupware), et de créer de nouveaux produits (produits multimédia) ;
- l’occasion offerte à chacun de devenir lui-même un producteur actif d’information, de programmes plutôt que de rester un consommateur passif et de susciter ainsi un intérêt et des contacts plus personnels avec un plus grand nombre de personnes ;
- l’accès à une masse d’informations et de connaissances qui accroît la capacité de chacun à mieux profiter des connaissances accumulées et des recherches poursuivies par d’autres ; la possibilité de se tenir au courant et d’apprendre tout au long de la vie ; l’accès aux bases de données publiques ;
- l’accès à la diversité irréductible des cultures et des langues européennes à notre héritage commun d’une richesse exceptionnelle ;
- l’accès à de nombreux services - enseignement, divertissement, tourisme, médecine, commerce électronique - ;
- faisant pendant, à la suite de la déréglementation des télécommunications, au service universel imposé aux opérateurs de téléphone, la création, sans doute à la charge de l’administration, d’un service rassemblant toutes les informations vitales permettant à chacun de vivre et de travailler dans la société de l’information ;
- en améliorant la participation au débat démocratique, en permettant à chacun de contrôler la gestion des affaires publiques et d’exprimer son opinion ;
- la mobilisation des TIC pour contribuer au ^« développement durable ^» de notre société (sustainable development), dont le sens est, dans la ligne des résolutions des conférences de Rio et de Kyoto, que les générations actuelles doivent satisfaire à leurs besoins sans compromettre les chances des générations futures de satisfaire aux leurs ; les TIC peuvent y aider, à condition de faire attention à éviter les effets de boomerang, puisqu’elles introduisent une société largement dématérialisée.

Au titre des risques que peut faire courir un développement mal maîtrisé des TIC, le Forum a relevé :
- le risque de voir les TIC creuser, plus encore, les inégalités entre ceux qui ont les moyens financiers d’accéder aux TIC et ceux qui ne les ont pas, ceux qui disposent des aptitudes (skills) et ceux qui en sont dépourvus, le Nord et le Sud, les régions entre elles, les handicapés et les bien portants ; ce thème des inégalités et de la solidarité exigée du citoyen européen, pour en corriger les disparités injustifiées, Jacques Delors avait déjà consacré plusieurs paragraphes de son rapport de 1993.
- le risque de voir certaines libertés ou droits fondamentaux être mis à mal : l’accumulation des données personnelles générée inévitablement par le recours aux nouvelles technologies, les possibilités d’intrusion dans les fichiers en utilisant Internet, l’aptitude à ^"tracer" les usagers grâce aux informations qu’ils abandonnent derrière eux, souvent à leur insu, autant d’atteintes à la vie privée et aux libertés fondamentales, telles que celle d’aller et de venir sans être suivi ; la concentration des moyens financiers, nécessaires pour mettre en place ces TIC, est une tentation constante qui peut porter atteinte tant à la liberté d’expression, qu’à la qualité des contenus, la multiplicité des canaux ne signifiant pas forcément que le choix des programmes s’élargira ; la difficulté de contrôler, sur Internet, la diffusion de messages dont les mineurs doivent être protégés ou de propos condamnés par certaines de nos législations ;
- nos œuvres culturelles, enfin, ne sont pas non plus à l’abri du pillage, et nos créateurs ne sont pas encore suffisamment protégés ; le Forum a été amené à le dire, en souhaitant qu’il soit possible de protéger les auteurs sans recourir à des moyens techniques qui mettent en cause la vie privée des consommateurs de ces biens. La conciliation entre ces deux droits que sont, le droit de créer et de recevoir le prix de son travail, et le droit au respect de la vie privée, doit être recherchée.

Toujours sur le terrain culturel, rappelons, - on l’a déjà dit -, qu’une majorité des membres du Forum s’inquiète de ce qu’une trop grande ouverture du marché européen à des acteurs extérieurs, sous la bannière de la liberté de circulation des biens et des capitaux.

Í Pour terminer, quelques observations :
- Le Forum n’a pas terminé sa mission.
- L’Union européenne, pas plus que les États ne sont passifs : l’Union européenne a déjà pris des initiatives qui vont dans le sens des voeux du Forum ; on mentionnera, par exemple, la directive de 1995 sur la protection des données personnelles, la directive Télévision sans frontières, une directive sur le droit d’auteur est en cours de chantier, les gouvernements européens se sont récemment engagés sur une politique de l’emploi, etc.

Le Forum doit donc exprimer son opinion dans un document, qui pourrait prendre une forme officielle, plus ramassée qu’un rapport de synthèse des rapports de ses groupes de travail (le terme Charte, qui devient très à la mode, pourrait-il convenir pour une assemblée purement consultative ?).

Dans ce document, il y ramasserait, compléterait, préciserait, les objectifs qui devraient, selon lui, faire l’objet d’initiatives européennes.

Le Forum contrôlerait ses demandes avec les actions déjà entreprises ou en cours : par exemple, sur la protection de la vie privée, il pourrait estimer que la directive de 1995, conçue et rédigée avant l’irruption d’Internet dans notre vie quotidienne mériterait d’être complétée par le principe de l’anonymat et du consentement non ambigu des personnes concernées lorsque des chances sérieuses existent de voir les données personnelles quitter le territoire européen. Le contenu du service public universel est à définir pour permettre au citoyen de vivre et travailler dans la société de l’information ; des engagements précis pourraient être pris sur le thème du ^« développement durable ^» ; le texte en cours sur le droit d’auteur pourrait être examiné, etc.

Il demanderait que des mesures complémentaires soient prises, soit juridiques, en droit européen, soit d’accompagnement, soit qu’une certaine position soit soutenue dans les négociations internationales.

C’est un programme ambitieux qui suppose des préalables :
- le Forum doit être convaincu de sa représentativité, après 3 ans de fonctionnement ;
- il doit asseoir sa crédibilité en ciblant les déficits réels du dispositif européen ;
- il doit s’assurer que les mesures qu’il préconise sont visibles pour le citoyen européen.

L’Europe a du mal à faire une publicité cohérente de sa propre action ; un support d’information plus populaire que le papier est indispensable.

Louise CADOUX
Conseiller d’État honoraire
Membre du Forum de la Société de l’Information