A.NA.I.S.S. - informatisation de l'action sociale

Ligue des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale

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l'Action Sociale
le dossier A.N.I.S.
 
A.NA.I.S.S. - Application NAtionale Informatique des Services Sociaux (Cram & Cgss)

Communiqué de presse Délibération ANAISS n°2005-038 du 10 mars 2005 : La CNIL estime que l’utilisation des données personnelles des usagers des services sociaux pour contrôler l’activité des assistants sociaux porte atteinte aux droits fondamentaux que la loi informatique et libertés reconnaît aux personnes [07/04/2005]
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La délibération CNIL n°2005-038 du 10/03/2005 relative à A.NA.I.S.S. [31/03/2005]
 version imprimable de la délibération au format PDF [29 Ko]		 Pdf [210 Ko]
La CNIL n'accepte pas que des fichiers d'usagers de services sociaux soient utilisés pour suivre l'activité des personnels de ces services [19/03/2005]
  

Rencontre avec la Cnil du 22 décembre 2004, Analyses et propositions de Delis

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Propositions de Delis suite à la rencontre Cnil / Cnamts / Delis du 24 juin 2003 [28 octobre 2003]
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Un questionnaire, élaboré par l'Ufict-Cgt Organismes Sociaux et le Collectif pour les Droits des Citoyens face à l'Informatisation de l'Action Sociale, a été adressé aux assistants sociaux de toutes les Cram, via les instances de l'Ufict-Cgt, en mars-avril 2002.
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Les résultats du questionnaire : au 16 mars 2003, 252 questionnaires issus d'au moins 10 régions (pour un total de 2002 assistants sociaux travaillant au sein de 16 régions)
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Questionnaire ANAISS : notre analyse des résultats du questionnaire [mars 2003]
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Éléments de réponse au courrier de la CNAMTS du 3/11/2000, concernant le logiciel A.NA.I.S.S. Echange de courrier Cnam / intercollectif Delis [28 mai 2001]
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La rencontre avec M. Spaeth à la CNAM à propos d'ANAISS (24/05/2000) : les points abordés et le communiqué de presse
La délibération CNIL n°99-038 du 08/07/99 relative à A.NA.I.S.S.
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La publication d'une brochure : "Pour des droits sociaux sans casier social !" [Pdf seulement : 2265Ko]
Pdf [2265 Ko]
Les demandes formulées à la CNIL à propos d'ANAISS (10/11/98) : la synthèse

La délibération CNIL n°94-063 du 28/06/94 relative à A.NA.I.S.S.
Pdf [164 Ko]