Réflexions et propositions de Delis concernant les catalogues "problèmes/besoins" et "objectifs" dans Anaiss

Réflexions et propositions de DELIS
concernant les catalogues " problèmes/besoins " et " objectifs " dans ANAISS

Ligue des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale

le 28 octobre 2003

Réflexions et propositions de DELIS,
concernant les catalogues " problèmes/besoins " et " objectifs " dans ANAISS

I. Introduction

DELIS estime qu’au-delà de telle ou telle formulation discutable, la finalité de fonction des catalogues " problèmes/besoins " et " objectifs " dans ANAISS comporte une confusion entre :

d’une part qualifier avec plus ou moins de détail le domaine d’activité dont relève l’intervention du travailleur social vis-à-vis de l’assuré,
d’autre part qualifier de la situation-même de l’assuré

Autrement dit il y a superposition de deux objectifs distincts :

Elaborer des tableaux de bord de gestion de l’action sociale des CRAM, dans le cadre du CPG
Evaluer qualitativement le travail social d’aide à la personne

Cette confusion d’objectifs est un des aspects majeurs à l’origine des difficultés suscitées par la conception et l’usage des catalogues " problèmes/besoins " et " objectifs " dans ANAISS (cf. nos précédents documents). L’extraction de certaines données à partir des dossiers des assurés (sous réserve du respect de règles strictes d’anonymisation), sous formes de libellés à caractère objectif et factuel qualifiant le(s) domaine(s) d’activité, peut être pertinente pour l’établissement des tableaux de bord de gestion d’action sociale. Par contre l’utilisation de ce même outil aux fins de description des situations propres des assurés appelle une réserve majeure car elle suppose nécessairement l’élaboration de certains libellés de nature subjective, et parfois stigmatisante, de plus la situation d’une personne ne peut se résumer en une ou deux formules préétablies. D’autres outils seraient nécessaires pour répondre à ce deuxième objectif.

Au stade actuel, DELIS propose une démarche en deux temps pour résoudre les difficultés évoquées :

à titre transitoire, avant la refonte d’un nouveau système d’information du service social des CRAM, apporter quelques modifications aux catalogues actuels, visant essentiellement à éviter de recourir à des formulations subjectives et/ou péjoratives concernant les assurés et/ou comportant des jugements de valeur à leur égard, visant d’autre part à supprimer des items dont la signification se recoupe avec d’autres ce qui fragilise l’établissement de statistiques fiables ;

lors de l’élaboration du futur système d’information du service social des CRAM, reformuler totalement les items dans le seul objectif de constituer des tableaux de bord pertinents pour le suivi de l’action sociale des CRAM, au regard de leurs principales missions ; réfléchir parallèlement à l’élaboration de démarches et/ou de situations d’analyse qualitative du travail social auprès des assurés, si cet objectif figure au nombre de ceux du futur système d’information.

II. Propositions concernant les catalogues " problèmes/besoins " et " objectifs " dans ANAISS, pour la phase transitoire avant refonte du système d’information du service social des CRAM

Catalogue " problèmes/besoins "

Libellé actuel	Proposition	Commentaires
- difficulté d’accès aux soins et de recours aux structures de soins et de services
- difficulté de prise en compte de la santé	Proposition de suppression	Notion subjective recouvrant des interprétations très variables : indicateur peu fiable
- difficulté à financer les soins
- difficulté liée au manque/insuffisance de coordination des aides et des services	Proposition de suppression	Notion déjà couverte par le premier indicateur de la liste
- difficulté liée à l’absence/insuffisance de réseaux professionnels	Proposition de suppression	Notion déjà couverte par le premier indicateur de la liste
- difficulté de maintien à domicile
- difficulté de retour à domicile
- difficulté liée à la méconnaissance des droits	Proposition de remplacer par un indicateur unique : difficulté d’accès aux droits et/ou d’attribution des prestations ou avantages en découlant	Notions comportant des zones de recoupement importantes Correspond à un libellé unique du catalogue " objectifs " : aider à obtenir, récupérer des droits, des avantages
- difficulté d’accès aux droits potentiels
- difficulté à percevoir les prestations ou les avantages reconnus
- difficulté liée à la perte, à l’absence et/ou à la précarité de logement ou de substitut de logement
- difficulté liée à l’inadaptation et au manque d’accessibilité du logement ou du substitut de logement
- difficulté liée au manque de confort, d’équipement
- difficulté de gestion administrative ou budgétaire
- difficulté à faire face aux charges courantes
- difficulté à faire face à des dépenses exceptionnelles
- problème de maintien dans l’emploi
- difficulté à (re)construire un projet professionnel	Proposition de remplacer par un indicateur unique : difficulté en lien avec le projet professionnel	Notions comportant des zones de recoupement importantes
- difficulté à réaliser son projet professionnel		Notions comportant des zones de recoupement importantes
- difficulté à reconstruire un projet de vie	Proposition de remplacer par : difficulté évoquée en lien avec la sphère privée	La notion de (re)construire un projet de vie comporte une tonalité restrictive et négative : cela peut laisser entendre que le passé est " détruit " ou qu’il faut en faire " table rase " et que la vie privée se mène sous la forme d’un projet à la façon d’une entreprise, ce qui renvoie à une analyse sociologique discutable. Nous proposons une formule plus ouverte.
- difficulté liée à l’absence, à l’insuffisance de liens et/ou de réseaux	Proposition de remplacer par : situation d’isolement évoquée par la personne	Le libellé actuel renvoie à une appréciation nécessairement subjective du travailleur social sur le ressenti de la personne quant à ses liens sociaux. Nous proposons un libellé qui renvoie à une expression explicite par la personne concernée de ce sentiment d’isolement.
- difficulté à assumer, recouvrer son rôle, son statut, son identité	Proposition de suppression	Notions extrêmement subjectives : cf. approches très diverses de ces termes " rôle ", " statut ", " identité " dans le domaine des sciences humaines Notions faisant par trop appel au système de valeur individuel du travailleur social
- problème d’insécurité, de maltraitance, de danger	Proposition de suppression	Mélange de notions constituant des considérants très généraux et faisant appel tantôt à un ressenti subjectif variable selon les personnes, tantôt à des éléments plus objectivables. Le caractère très sensible de ces notions, leur non argumentation dans les conditions de collecte et d’enregistrement dans ANAISS rendent leur usage très contestable eu égard à l’objectif de traitement statistique poursuivi.
- besoin d’activités sociales, bénévoles ou non	Proposition de remplacer par : besoin d’activités sociales exprimé par la personne	Le libellé actuel renvoie à une appréciation nécessairement subjective du travailleur social sur le ressenti de la personne quant à ses besoins dans le domaine des activités sociales. Nous proposons un libellé qui renvoie à une expression explicite par la personne concernée de ce besoin.

Catalogue " objectifs "

Libellé actuel	Proposition	Commentaires
- aider à accéder aux structures, aux services, aux dispositifs
- aider à élaborer une démarche de santé	Proposition de suppression	Cohérence avec la proposition de suppression du libellé difficulté de prise en compte de la santé du catalogue problèmes.
- aider à obtenir le financement des soins à réaliser
- aider à obtenir, récupérer des droits, des avantages
- aider à disposer d’un logement adapté
- aider à améliorer les conditions de vie à domicile
- aider à accéder à un logement
- aider à se maintenir dans un logement
- aider à disposer de ressources supplémentaires
- aider la personne à trouver des solutions de rééquilibrage de budget
- aider la personne à bénéficier d’une aide à la gestion administrative et budgétaire
- aider la personne à accéder à l’information
- aider à recourir à des mesures de protection	Proposition de suppression	Cohérence avec la proposition de suppression du libellé problème d’insécurité, de maltraitance, de danger du catalogue problèmes
- aider à se (ré)insérer en milieu ordinaire de travail	Proposition de remplacer par un objectif unique : aide en lien avec le projet professionnel	Cohérence avec la proposition de fusion des libellés. Il n’y avait d’ailleurs pas de -difficulté à s’insérer en milieu ordinaire de travail
- aider à (re)construire un projet professionnel
- aider à se maintenir dans l’emploi, dans l’entreprise
- aider à recouvrer, assumer son rôle, son statut, son identité, sa citoyenneté	Proposition de suppression	Cohérence avec la proposition de suppression du libellé difficulté à assumer, recouvrer son rôle, son statut, son identité du catalogue problèmes
- aider à (re)construire un projet de vie à domicile	Proposition de remplacer par Apporter une aide relative aux événements de la vie privée	Cohérence avec la proposition de modification du libellé correspondant dans le catalogue " problèmes "
- aider à reconstruire un projet de vie en établissement
- aider à accéder à des activités sociales , bénévoles ou non	Proposition de remplacer par : Aider à l’accomplissement du besoin d’activités sociales exprimé	Cohérence avec la proposition de modification du libellé besoin d’activités sociales, bénévoles ou non dans le catalogue problèmes
- aider à disposer d’aides techniques et humaines	Proposition de suppression	Libellés déjà couverts par l’objectif aider à accéder aux structures, aux services, aux dispositifs
- aider à bénéficier d’une coordination d’intervenants, de réseaux	Proposition de suppression
- aider à instaurer, restaurer, améliorer les liens sociaux	Remplacer par Aider à remédier à la situation d’isolement évoquée par la personne	Cohérence avec la proposition de modification du libellé difficulté liée à l’absence, à l’insuffisance de liens et/ou de réseaux dans le catalogue problèmes
- aider à la mobilisation de l’entourage pour un soutien à la personne
- aider à assumer la fonction d’aidant	Remplacer par : Aider l’entourage à assumer la fonction d’aidant	Il est utile de préciser qu’il s’agit d’un soutien apporté à l’entourage de l’assuré qui demeure le bénéficiaire in fine de l’aide

Degré d’atteinte des objectifs

ANAISS propose au travailleur social de cocher un degré d’atteinte de l’objectif selon trois modalités : objectif " atteint ", " en cours " " non atteint ". Cette qualification du degré d’atteinte de l’objectif nous paraît relever, pour de nombreuses situations rencontrées en travail social, d’une vue de l’esprit : sur quelle démarche et selon quelle délibération collectives et consensuelles peut s’appuyer cette approche semi-quantitative d’évaluation ? La complexité et l’intrication des problématiques personnelles, sur le plan psychologique et social, rendent assez vaines cette modalité de " notation ", dès lors que l’on prend la situation de l’usager dans sa globalité, et non sous l’angle du traitement statistique, qui n’est pas apte à rendre compte de cette complexité.

Nous estimons en conséquence que cette étape de saisie d’un " degré d’atteinte des objectifs " devrait être supprimé.

le 28 octobre 2003