Ligue
des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale
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| ANAISS : objectifs bientôt atteints ? | ||||||
…
et vous, qu’en pensez-vous ? |
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Au
cours des derniers mois, nos réflexions et analyses sur nos conditions
de travail et nos pratiques professionnelles nous ont souvent conduit
à débattre de l’application ANAISS. Très critiques
sur son utilité, sur son "adaptation aux besoins des usagers",
sur le "gain de temps", sur la "concertation" et l'élaboration
en commun d'un "outil du troisième millénaire", nous sommes
nombreux à partager cette évidence : ANAISS n’apporte d’amélioration
substantielle ni pour le service rendu à l’usager ni pour les conditions
de travail de l'assistant(e) social(e). |
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Si
l'installation de cet outil nous a permis d’enrichir certaines connaissances
sur le plan technologique et sur le plan législatif (sécurité,
confidentialité, secret professionnel, responsabilité civile
et pénale, droits des usagers, accès aux documents, partage
et circulation de l’information, etc.), nous pensons qu’ANAISS et sa mise
en place n'a rien apporté au travail social, bien au contraire
par certains aspects il nous paraît dangereux. |
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| Aujourd'hui,
nous envisageons de demander de profondes modifications du logiciel, voire
son retrait pur et simple. Avant de demander audience à la CNIL
et à la direction de la CNAM et afin d'être le plus représentatif,
nous avons besoin de connaître votre avis sur les questions que
nous nous posons. L'expression de votre opinion nous est indispensable.
Nous vous demandons de reproduire et faire circuler largement le questionnaire
ci-dessous. Si vous vous sentez concerné(e), ne laissez pas passer
cette occasion de vous exprimer. Soyez nombreux à adresser vos
réponses. |
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| Vous utilisez ANAISS | ||||||
| pour les services qu’il vous rend ? | ||||||
| parce que vous vous y sentez contraint ? | ||||||
| jamais ? | ||||||
| Diriez-vous qu’ANAISS : | ||||||
| permet une vue d’ensemble sur les situations ? | ||||||
Oui |
Non |
Nsp |
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| permet un suivi au quotidien des situations ? | ||||||
Oui |
Non |
Nsp |
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| est adapté à votre méthode de gestion des dossiers sociaux ? | ||||||
Oui |
Non |
Nsp |
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| Pour vous, le temps consacré à l’entrée des informations dans ANAISS est : | ||||||
| largement compensé par l’aide à l’organisation procurée ? | ||||||
| du temps perdu ? | ||||||
| sans réponse | ||||||
| Depuis la mise en œuvre d’ANAISS, présenté comme un outil d'amélioration de notre activité, avez-vous : | ||||||
| constaté une amélioration dans vos techniques professionnelles ? | ||||||
Oui |
Non |
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| constaté une amélioration dans les moyens d’aide dont vous disposez ? | ||||||
Oui |
Non |
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| résolu plus de situations ? | ||||||
Oui |
Non |
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| Les statistiques extraites d’ANAISS : (plusieurs réponses possibles) | ||||||
| vous éclairent-elles sur votre clientèle ? | ||||||
Oui |
Non |
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| mettent-elles en évidence les besoins des populations dont vous assurez le suivi ? | ||||||
Oui |
Non |
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| valorisent-elles votre activité ? | ||||||
Oui |
Non |
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| vous évitent-elles de remplir d’autres grilles statistiques ? | ||||||
Oui |
Non |
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| L’information des assurés est un impératif légal, réglementaire, éthique et déontologique. Pourtant, c’est un des domaines les plus difficiles à maîtriser et à mettre en œuvre. Il nécessite de connaître son sujet et de le rendre accessible à l’usager. | ||||||
| les actes réglementaires des deux délibérations sont-ils affichés dans le lieu d’accueil des assurés ? | ||||||
Oui |
Non |
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| le contenu de l’information est-il facilement compréhensible par les assurés ? | ||||||
Oui |
Non |
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| tous les courriers du service sont-ils accompagnés de l’avertissement légal ? | ||||||
Oui |
Non |
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| de façon complète (accès, rectification, opposition) | ||||||
Oui |
Non |
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| Lors d'un entretien, | ||||||
| informez-vous chaque assuré de son droit d’accès, de rectification et d’opposition ? | ||||||
Toujours |
Souvent |
Parfois |
Jamais |
Sans
réponse |
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| disposez vous d’un support écrit pour recueillir son accord ou son refus ? | ||||||
Oui |
Non |
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| parvenez-vous à obtenir son avis éclairé pour l’informatisation de son dossier ? | ||||||
Toujours |
Souvent |
Parfois |
Jamais |
Sans
réponse |
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| Lorsque vous sélectionnez une typologie du catalogue problèmes ou objectifs | ||||||
| trouvez-vous toujours celle qui s'adapte précisément à la situation ? | ||||||
Oui |
Non |
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| vous sentez-vous contraint à des choix approximatifs ? | ||||||
Oui |
Non |
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| ne retenez-vous que les typologies qui ne qualifient pas subjectivement ou négativement la personne ? | ||||||
Oui |
Non |
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| Les champs à saisie obligatoire vous paraissent-ils tous strictement indispensables ? | ||||||
Oui |
Non |
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| disposez-vous toujours de toutes les informations nécessaires au renseignement de ces champs ? | ||||||
Oui |
Non |
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| choisissez-vous de ne pas créer certains dossiers lorsque vous n’avez pas ces informations ? | ||||||
Oui |
Non |
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| vous arrive-t-il de substituer une information approximative à l’information obligatoire dont vous ne disposez pas ? | ||||||
Oui |
Non |
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| Avez-vous pris connaissance | ||||||
| de la délibération de la CNIL n°94-063 du 28 juin 1994 ? | ||||||
Oui |
Non |
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| de la délibération de la CNIL n°99-038 du 08 juillet 1999 ? | ||||||
Oui |
Non |
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| ces délibérations ont-elles été étudiées en commun dans votre service ? | ||||||
Oui |
Non |
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| dans votre service, y a-t-il eu, conformément à la délibération CNIL de 1999, une concertation sur les procédures d’habilitations afin de désigner quel(s) autre(e)s agents(s) peut accéder aux dossiers des personnes que vous suivez ? | ||||||
Oui |
Non |
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| Connaissez-vous précisément tous les destinataires des informations que vous saisissez ? | ||||||
Oui |
Non |
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| Pensez-vous que le système de sécurité d’ANAISS par codes d’accès : | ||||||
| offre une sécurité suffisante ? | ||||||
Oui |
Non |
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| relative ? | ||||||
Oui |
Non |
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| aucune sécurité ? | ||||||
Oui |
Non |
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| Souhaiteriez-vous qu'un organisme extérieur, certifié par les instances gouvernementales, délivre un certificat attestant du niveau de sécurité du logiciel ? | ||||||
Oui |
Non |
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| Pensez-vous que ne pas utiliser ANAISS compromettrait la qualité de l’aide que vous apportez aux assurés ? | ||||||
Oui |
Non |
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| Assuré social, accepteriez-vous que vous-même ou l'un de vos proches figure dans la base de données ANAISS ? | ||||||
Oui |
Non |
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| Souhaitez-vous que le collectif et le syndicat CGT demandent des modifications profondes du logiciel | ||||||
Oui |
Non |
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| Si vous souhaitez des modifications (profondes ou non), êtes-vous favorable aux demandes suivantes : | ||||||
| réduire les catalogues problèmes/objectifs à des formulations générales telles que : " problèmes touchant au travail, à la santé, au logement, aux ressources " | ||||||
Oui |
Non |
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| supprimer purement et simplement ces catalogues | ||||||
Oui |
Non |
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| réduire les champs à saisie obligatoire aux seuls champs indispensables pour assurer l’intégrité et la sécurité de l’information traitée | ||||||
Oui |
Non |
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| anonymiser les recueils statistiques à la source par un procédé empêchant toute identification des dossiers dont sont extraites ces informations | ||||||
Oui |
Non |
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| améliorer la sécurité du logiciel pour assurer un niveau maximum de confidentialité aux informations traitées (cryptage, carte d’accès personnelle comportant une signature électronique du professionnel…) | ||||||
Oui |
Non |
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| Souhaitez-vous que le collectif et le syndicat CGT demandent le retrait pur et simple de l'application ANAISS ? | ||||||
Oui |
Non |
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| Souhaitez-vous un ou d’autres outils informatiques pour votre travail ? | ||||||
Oui |
Non |
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| Si oui, cochez le type d’outil dont vous auriez besoin : | ||||||
| bureautique | 0 |
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| documentation, internet,… | 0 |
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| outil statistique | ||||||
| autre, précisez | ||||||
| Vos autres commentaires et remarques : | ||||||
| Pouvez-vous indiquer dans quelle région vous travaillez ? | ||||||
| 16
mars 2003 |
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