Informatisation de l'action sociale
Ligue
des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action
sociale
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Communiqué
de presse Délibération
ANAISS n°2005-038 du 10 mars 2005 : La
CNIL estime que l'utilisation des données personnelles des usagers
des services sociaux pour contrôler l'activité des assistants
sociaux porte atteinte aux droits fondamentaux que la loi informatique
et libertés reconnaît aux personnes
[07/04/2005] |
 Pdf
[16 Ko] |
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La
délibération CNIL n°2005-038 du 10/03/2005
relative à A.NA.I.S.S. [31/03/2005] version imprimable de la délibération au format PDF [29 Ko] |
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La CNIL n'accepte pas que des fichiers d'usagers de services sociaux soient utilisés pour suivre l'activité des personnels de ces services [19/03/2005] | |
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Rencontre
avec la Cnil du 22 décembre 2004, Analyses et propositions de
Delis concernant A.NA.I.S.S. |
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Non
au fichage social à Vitry-le-François !
:
Déclaration du Collectif pour les droits des citoyens face
à l’informatisation de l’action sociale
[01/06/2004] |
Pdf [10Ko] |
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Déclaration
du Collectif
pour
les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action
sociale sur le projet de loi de prévention de
la délinquance : "Non au casier social".
[20/03/2004] |
Pdf [10Ko] |
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Pdf
[30 Ko] |
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Un
questionnaire, élaboré
par l'Ufict-Cgt Organismes Sociaux et le Collectif pour les Droits des
Citoyens face à l'Informatisation de l'Action Sociale, a été
adressé aux assistants sociaux de toutes les Cram, via les instances
de l'Ufict-Cgt, en mars-avril 2002. |
Pdf [201 Ko] |
| Les
résultats du questionnaire : au 16
mars 2003, 252 questionnaires issus d'au moins 10 régions
(pour un total de 2002 assistants sociaux travaillant au sein de 16
régions) |
Pdf [66 Ko] |
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| Questionnaire
ANAISS : notre analyse des résultats
du questionnaire [03/2003] |
Pdf
[24 Ko] |
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Éléments
de réponse au courrier de la CNAMTS du 3/11/2000, concernant
le logiciel A.NA.I.S.S.
Echange de courrier Cnam / intercollectif Delis [28/05/2001] |
Pdf
[101Ko] |
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La
rencontre avec M. Spaeth à la CNAM à propos d'ANAISS (24/05/2000) :
les points
abordés et le communiqué de presse |
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La
conférence de presse du 3 mars 2000 sur
le thème "Populations défavorisées : le fichage s'intensife."
: ANAISS, Fiches familles de la Moselle, CCAS de Belfort |
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La
délibération CNIL n°99-038 du 08/07/99
relative à A.NA.I.S.S. |
Pdf
[256 Ko]
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La
publication d'une brochure : "Pour des droits sociaux
sans casier social !".[11/1999]
(Pdf seulement) |
Pdf
[2265 Ko] |
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Les
demandes formulées à la CNIL à propos des "fiches familles"
informatisées du département de la Moselle [10/04/99]
: la
synthèse |
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Une
journée de mobilisation le 28/11/98 : une
soixantaine de professionnel(le)s exerçant dans vingt départements et
organismes distincts ont réfléchi avec l'intercollectif sur l'introduction
des nouvelles technologies dans le secteur social et médico-social. |
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Les
demandes formulées à la CNIL à propos d'ANAISS [10/11/98]
: la
synthèse |
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La
délibération CNIL n°98-094 du 13/10/98
relative à ANIS-ASE dans l'Ain |
Pdf [235 Ko] |
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Les
demandes formulées à la CNIL à propos d'ANIS-ASE dans l'Ain [15/09/98]
: les
8 points abordés |
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Les
informations transmises au commissaire de la CNIL en charge d'ANIS-ASE
dans l'Ain [03/06/98]
: la
lettre |
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La
première rencontre avec la CNIL relative à ANIS-ASE dans l'Ain [03/03/98]
:
l'intervention
introductive |
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La
demande de retrait de la délibération CNIL n°97-097 relative à ANIS-ASE
dans l'Ain [22/01/98] : la
lettre |
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La délibération CNIL n°94-063 du 28/06/94 relative à A.NA.I.S.S. |
Pdf
[164 Ko]
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On en parle | |
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CRAM : Le logiciel Anaiss très contesté par les assistants
sociaux (Actualités Sociales hebdomadaires, n°2310, 9 mai 2003,
p. 27-28)