Présentation concernant les questions relatives au projet de système d’information sociale de la ville de Belfort

Ligue des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale
Conférence de presse du 3 mars 2000

La ville de Belfort, et en particulier son CCAS, souhaite effectuer un suivi complet de la demande et du parcours de l’usager, gérer les dispositifs sociaux mis en œuvre et analyser les besoins sociaux. Pour ceci le CCAS souhaite mettre en place un fichier référentiel (^« fichier central de population ^») et un fichier annuaire professionnel.

Ces quelques éléments conditionnent l’architecture générale du dispositif, création d’un fichier central et interconnexion(s). La justification d’un tel projet s’inscrit dans la volonté omnipotente de référencer toutes les demandes, même non abouties, avec un descriptif de situations historisées et des plus complets. Tout ceci agrémenté de blocs-notes permettant des commentaires accessibles. Nous entrons donc dans l’ère du tout informatique et des réseaux.

Comme il est écrit dans le cahier des clauses (en page 4), le CCAS de la ville de Belfort veut avoir une vision globale et transversale de ses actions, de ses populations afin d’élaborer une analyse des besoins de la population belfortaine. L’énorme machine souhaitée par la municipalité (ville de 51 000 habitants) est disproportionnée par rapport aux interventions purement CCAS. Ces interventions spécifiques comportent plus d’interventions dites de Service (portage de repas, aides ménagères, soins infirmiers) que d’interventions de Secours (commissions de secours financiers et allocations spécifiques). Avec la mise en place de la CMU, l’activité aide médicale a quasiment disparu.

Le seul secteur ayant une activité modérément croissante concerne le logement (contingent et accompagnement). On peut mesurer, à partir de ce petit descriptif de situation, l’ampleur du déséquilibre entre les moyens mis en place et les informations à traiter, même en prenant en compte le dispositif fichier annuaire professionnel de connexion des fichiers, puisqu’il est précisé que la base d’information répertorie les dispositifs et procédures d’action sociale interne au CCAS et externe.

La préoccupation primordiale qui nous a amenés à dénoncer ce projet, en l’état, est la volonté manifeste de la ville de créer un fichier central de population fort détaillé et interactif, fichier mis en réseau au moyen d’identifiants très performants, tels le NIR ou un autre identifiant à caractère signifiant (cf. page 37 du cahier des clauses).

À travers ce fichier central de population qui :

• rassemble les informations nominatives relatives à toutes catégories de demandes, allant du simple contact à l’instruction de procédures (cf. page 9),
• identifie les personnes ^« multi-utilisateurs ^» passés ou présents des services du CCAS (cf. page 11),
• historise certaines informations touchant à l’intimité de la vie privée : adresses successives, états matrimoniaux et composition du foyer successifs, motifs de rupture du lien de travail… (pages 33-36),

n’assiste-t-on pas à Belfort à la mise en place d’un authentique ^« fichage des pauvres ^» ?