Nous
demandons que le DMP ne rassemble que les seules informations strictement
nécessaires à la coordination des soins, sous le contrôle
du patient.
Il
ne vient donc pas se substituer aux dossiers médicaux actuels mais
peut constituer un outil de liaison entre les différents praticiens.
Les
droits suivants doivent être garantis au patient : droit d’opposition
plein et entier à l’inscription de telle ou telle mention, droit de
rectification et/ou de suppression (certaines informations pourraient figurer
dans un compartiment d’archivage du DMP), cela permet au patient de faire
jouer son " droit à l’oubli ". Il est entendu que
les praticiens conservent dans leur propre dossier les informations nécessaires,
conformément aux exigences professionnelles.
Les
informations ont un statut différent, selon leur nature, les conditions
de leur recueil ou de leur production et leur contexte d’emploi. Il faut prévoir
que le patient puisse rester maître du statut qui est donné à
l’information ; ceci implique que la gestion du DMP soit conçue
en prévoyant des accès différenciés pour les professionnels
de santé selon le statut de l’information, tel que défini ci-dessus.
Pour assurer au patient
un contrôle effectif sur l’accès à son DMP par les professionnels
de santé qu’il consulte, il convient de prévoir une utilisation
simultanée des cartes qui les identifient – respectivement celle
du patient et celle du professionnel – de façon certaine. Ces
cartes devront contenir un dispositif sécurisé au plus près
de l’état de l’art.
Pour les données
relatives à l’urgence : la notion de " bris de glace "
est admise sous réserve de l’obligation faite au professionnel de santé
d’utiliser sa CPS pour accéder aux données urgence du DMP (idem
pour les données urgences de la carte vitale).
