La Carte Vitale 2 et l'exploitation des données de santé

Ligue des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale
Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux

Dans la loi du 30 juin 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU), l'article 36 est relatif à la Carte Vitale 2 et l'article 41 au traitement des données personnelles de santé.

Notre position de référence de mars 1999 traite du dispositif SESAM-Vitale au point 4.

Notre communiqué de presse avant le vote à l'Assemblée en deuxième lecture : le 8 juin 1999

Les articles que nous avons publiés

Réponse à la consultation de l'ordre des médecins sur le volet médical de la carte vitale 2 - 15 juin 2001

Réflexions citoyennes sur la modernisation du système de santé - ETHICA, n°30, septembre 1999

Pour une carte Vitale qui n'ouvre pas le sésame de notrevie privée - Hommes et Libertés, n°105, juin/juillet 1999

Protection des données individuelles de santé ou transparence du système hospitalier : un faux débat - Santé & Technologies, n°8, mai/juin 1999

Carte Vitale et vie privée - Le Monde, vendredi 21 mai 1999, p. 16

Les personnalités rencontrées : la liste

On en parle

L'informatisation des données de santé inquiète les militants des droits de l'homme, par Paul Benkimoun (Le Monde )

Vitale, la puce qui fait peur, par Claire Legros (La Vie, n°2827 / 4 novembre 1999)