Personnalités rencontrées

Ligue des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale
Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux

05/01/00	Ministère de l'emploi et de la solidarité, Mme Fournier, conseil technique de Mme Gillot : décret d'application de l'article 36 (carte Vitale 2), projet de loi sur les droits des patients
07/12/99	CNIL, Mmes Vuillet-Travernier et Bossi : mise en oeuvre du décret d'application de l'art. 41
20/07/99	Mission pour l'informatisation du systèmes de santé, M. Villac : les décrets d'application des art. 36 (volet de santé de la carte Vitale 2) et 41 (exploitation à des fins statistiques des données personnelles de santé)
09/06/99	Ministère de l'emploi et de la solidarité, M. Macquart, conseiller technique de Mme Aubry : art. 33 et 37
25/05/99	Sénat, groupe RPR, M. Francis Giraud : art. 33 et 37
20/05/99	Société Franà§aise de Santé Publique, M. Charpac : l'exploitation des données personnelles de santé à des fins statistiques
20/05/99	Sénat, M. Huriet, rapporteur du Titre IV du projet de loi CMU : art. 33 et 37
18/05/99	Sénat, groupe socialiste, Mme Dieulangard et M. Chabroux : art. 33 et 37
13/04/99	Assemblée nationale, M. Recours, rapporteur Titre IV du projet de loi CMU, et M. Evin, député socialiste : les art. 33 (volet de santé de la carte Vitale 2) et 37 (exploitation des données personnelles de santé à des fins statistiques)
16/03/99	Sénat, groupe communiste, Mme Borvo, sénatrice de Paris : l'informatisation du système de santé, le projet de loi CMU sur la carte Vitale 2, l'emploi du NIR...