Informatisation du système de santé

Ligue des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale
Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux


Informatisation en psychiatrie

 

Communiqué de presse commun du CISS, Aides, LDH et Delis : En proposant un identifiant de santé par anonymisation du numéro de sécu, la CNIL préserve la protection des données personnelles de santé : le gouvernement doit maintenent suivre cette préconisation de le CNIL. [20/02/ 2007]

La CNIL vient de prendre position :
Quel identifiant pour le secteur de la santé ? La CNIL propose la création d’un numéro spécifique généré a partir du NIR mais anonymisé
[20/02/ 2007]

Audition de la Ligue des Droits de l'Homme et de Delis par la Cnil le 24 janvier 2007 - "Pour un identifiant santé qui préserve la protection absolue des données personnelles de santé" [25/01/2007]

"De big docteur à Big Brother", journal "Libération" du 29 décembre 2006 [29/12/ 2006]

Communiqué commun Aides - Ldh - Delis [20/12/ 2006] Le gouvernement doit définitivement renoncer à utiliser le numéro de sécurité sociale comme clé d’accès au dossier médical personnel

Communiqué commun Aides - Ldh - Delis [04/12/ 2006] Assurer l’identification et la sécurité du DMP tout en garantissant la protection absolue des données personnelles de santé

Communiqué de presse Ligue des droits de l’Homme / DELIS [01/12/ 2006] "Ma vie privée sur la place publique, jamais ! Pas touche à mon numéro de Sécu"

Numéro de sécurité sociale, dossier médical personnel et interconnexion des fichiers, alerte ! [17 nov 2006]

Le gouvernement vient de proposer au parlement d'autoriser l'interconnexion de tous les fichiers sociaux au moyen du numéro de Sécurité Sociale (NIR) ; de plus, un amendement a été déposé pour utiliser ce même numéro pour toutes les connections au dossier médical personnel (DMP) des 60 millions de personnes concernées, ainsi qu'à leur dossier médical à l'hôpital et chez le médecin traitant.
DELIS et la Ligue des droits de l'Homme ont saisi la CNIL par courrier du 4 octobre 2006 pour exiger qu'elle refuse l'utilisation du NIR en tant qu'identifiant du dossier médical personnel.
[17 nov 2006]
Voir aussi l'amendement parlementaire sur le site du Sénat, et l'article que Le Monde a consacré à ce dossier le 15 novembre 2006.

Demandes de la Ligue des Droits de l'Homme et Delis au sujet du futur dispositif réglementaire relatif au D.M.P. [30/01/2005]

Pour un dossier sous la maîtrise du patient : article paru dans la revue "Le Nouvel Ane" n°5 janvier 2005 sous le titre "La confiance et le contrôle". [janvier 2005]

Dossier médical informatisé : le patient doit rester maître du partage de l'information sans être pénalisé [22/07/2004]

Dossier médical personnel : version actualisée des amendements proposés par la LDH et DELIS avant l'examen du projet de loi relatif à l'assurance-maladie par le Sénat [17/07/2004] ...... format PDF (21Ko)

Numéro de sécurité sociale et dossier médical personnel : danger ! : communiqué commun LDH et DELIS [07/07/2004]

Réactions au projet actuel de dossier médical partagé : Communiqué de presse, les premières signatures [28/06/2004]

Dossier médical personnel : DELIS propose des amendements à l'article 2 du projet de loi relatif à l'assurance-maladie [15/06/2004] ...... format PDF (55Ko)

Le dossier informatisé du patient : les enjeux actuels [25/09/2001]

L' identifiant du patient : notre position actuelle [19/01/2001]

Le codage des actes et des pathologies : la problématique citoyenne [18/05/2000]

La Carte Vitale 2 et le traitement des données personnelles de santé : notre action en 1999 et 2000

La position de référence : en mars 1999 quelques questions qui méritaient d'être posées
Informatisation du système de santé : pour préserver la sphère privée des citoyens