Informatisation
en psychiatrieInformatisation du système de santé
Ligue
des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action
sociale
Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers
fiscaux et sociaux
Informatisation
en psychiatrie
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Communiqué
de presse commun du CISS, Aides, LDH et Delis : En
proposant un identifiant de santé par anonymisation du numéro
de sécu, la CNIL préserve la protection des données personnelles
de santé : le gouvernement doit maintenent suivre cette préconisation
de le CNIL. [20/02/
2007]
La
CNIL vient de prendre position :
Quel
identifiant pour le secteur de la santé ?
La CNIL propose la création d’un
numéro spécifique généré a partir du NIR
mais anonymisé [20/02/
2007]
Audition
de la Ligue des Droits de l'Homme et de Delis par la Cnil le 24 janvier 2007
- "Pour un identifiant santé qui préserve
la protection absolue des données personnelles de santé"
[25/01/2007]
"De
big docteur à Big Brother", journal
"Libération" du 29 décembre 2006
[29/12/ 2006]
Communiqué
commun Aides - Ldh - Delis
[20/12/
2006]
Le
gouvernement doit définitivement renoncer à utiliser
le numéro de sécurité sociale comme clé d’accès
au dossier médical personnel
Communiqué
commun Aides - Ldh - Delis
[04/12/
2006]
Assurer l’identification et la sécurité du DMP tout en garantissant
la protection absolue des données personnelles de santé
Communiqué
de presse Ligue des droits de l’Homme / DELIS [01/12/
2006] "Ma
vie privée sur la place publique, jamais ! Pas touche à mon numéro
de Sécu"
Numéro
de sécurité sociale, dossier médical personnel et interconnexion
des fichiers, alerte ! [17
nov 2006]
Le
gouvernement vient de proposer au parlement d'autoriser l'interconnexion de
tous les fichiers sociaux au moyen du numéro de Sécurité
Sociale (NIR) ; de plus, un amendement a été déposé
pour utiliser ce même numéro pour toutes les connections au dossier
médical personnel (DMP) des 60 millions de personnes concernées,
ainsi qu'à leur dossier médical à l'hôpital et chez
le médecin traitant.
DELIS et la Ligue des droits de l'Homme ont saisi la CNIL par
courrier du 4 octobre 2006 pour exiger qu'elle refuse l'utilisation du NIR
en tant qu'identifiant du dossier médical personnel. [17
nov 2006]
Voir
aussi l'amendement
parlementaire sur le site du Sénat, et l'article
que Le Monde a consacré à ce dossier le 15 novembre 2006.
Demandes
de la Ligue des Droits de l'Homme et Delis au sujet du futur dispositif réglementaire
relatif au D.M.P. [30/01/2005]
Pour
un dossier sous la maîtrise du patient : article paru dans la revue
"Le Nouvel Ane" n°5 janvier 2005 sous le titre "La confiance
et le contrôle". [janvier
2005]
Dossier
médical informatisé :
le
patient doit rester maître du partage de l'information sans être pénalisé
[22/07/2004]
Dossier
médical personnel : version actualisée des amendements proposés par la LDH
et DELIS avant l'examen du projet de loi relatif à l'assurance-maladie par le
Sénat [17/07/2004]
...... format
PDF (21Ko)
Numéro
de sécurité sociale et dossier médical personnel : danger ! :
communiqué commun LDH et DELIS [07/07/2004]
Réactions
au projet actuel de dossier médical partagé : Communiqué de presse,
les premières signatures [28/06/2004]
Dossier
médical personnel : DELIS propose des amendements
à l'article 2 du projet de loi relatif à l'assurance-maladie
[15/06/2004]
...... format
PDF (55Ko)
Le
dossier informatisé du patient : les enjeux actuels [25/09/2001]
L' identifiant
du patient : notre position actuelle [19/01/2001]
Le codage
des actes et des pathologies : la problématique citoyenne [18/05/2000]
La Carte
Vitale 2 et le traitement des données personnelles de
santé : notre action en 1999 et 2000
La
position de référence : en mars 1999 quelques questions qui méritaient
d'être posées
Informatisation
du système de santé : pour préserver la sphère privée des citoyens