Système de Traitement des Informations Constatées (STIC)

Ligue des Droits de l'Homme
Syndicat de la magistrature
Syndicat général de la police
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté

Le STIC est présenté par le ministère de l'Intérieur, comme un outil indispensable à la modernisation de la police.

Le STIC est un gigantesque fichier devant recenser toutes les informations concernant les personnes mises en cause dans des procédures judiciaires, ainsi que celles de leurs victimes. Le traitement vise les enquêtes ouvertes pour les crimes, les délits et les six catégories de contraventions de 5° classe .

Outre l'identité (nom, adresse, filiation, nationalité) le signalement et la photographie, les faits et les modes opératoires observés pendant la procédure seront enregistrés.

Le fichier STIC regroupe les informations de police judiciaire jusqu'alors dispersées dans des fichiers manuels ou dans des traitements automatisés déjà soumis au contrôle de la CNIL et dont il a été systématiquement rendu compte dans les rapports d'activité de la Commission.

Pour plus de détails : une contribution

Une conférence de presse le 13 avril 1999 : Non au STIC
Le compte rendu d'IRIS

L'audition à la CNIL le 14 juin 2000 de la LDH et du collectif IFC