transposition

Ligue des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale
Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux

Refonte de la loi " Informatique et libertés " : la régression consommée Communiqué commun DELIS, LDH et IRIS - 16 juillet 2004

Version actualisée des amendements proposés par DELIS, après l'adoption en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale du projet de loi modifiant la loi Informatique et libertés, DELIS a adressé aux sénateurs ses propositions actualisées d'amendements à ce projet de loi qui doit être prochainement réexaminé par le Sénat [28 mai 2004] format PDF

Appel au Gouvernement et au Parlement pour une loi qui conjugue informatique et libertés [16/04/2004]

Communiqué de presse du 26 avril 2004 : "Menaces sur la loi informatique et libertés"

Article paru dans "Le Monde" (édition du 14/04/2004) : "Big Brother se rapproche" format PDF

Amendements proposés par DELIS sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. format PDF

Projet de loi de transposition : DELIS a transmis le 11 septembre 2000 à la CNIL et à la CNCDH, une analyse en 10 points de l'avant-projet de loi de transposition, avant que ces dernières n'émettent l'avis demandé par le gouvernement pour le 21 septembre 2000.