Brochures éditées par l'intercollectif DELIS

Ligue des Droits de l'Homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale
Collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux



Pour des droits sociaux sans casier social !

[ novembre 1999 ] format Pdf, 20 pages, format A4

Les dossiers des personnes qui ont recours aux services sociaux et médico-sociaux (structures publiques ou privées) sont ou vont être progressivement informatisés. D'autres relevés d'informations portant sur leur situation sociale font aussi l'objet de traitements informatiques. Quelles seront les conséquences de cette informatisation dans le secteur social pour les droits de ces personnes, quels effets sur les responsabilités des professionnels qui les reçoivent ?

 
 
format PDF [2265Ko]


Numéro de Sécurité sociale : quels dangers ?

[ septembre 2001 ] format Pdf, 12 pages, format A4

Stable, fiable et unique, le NIR (numéro de sécurité sociale) est aujourd'hui l'outil idéal pour assurer l'interconnexion des fichiers des administrations. La banalisation de son utilisation constitue une menace grave pour notre droit au respect de la vie privée et l'exercice de nos libertés fondamentales. C'est pour cette raison que les organisations signataires réunies dans DELIS ont souhaité éditer cette brochure afin de sensibiliser l'opinion publique aux enjeux qui se cachent derrière l'utilisation de ce numéro d'identification très spécial.

format PDF [514Ko]